Quels sont les documents à fournir pour changer d'assurance auto ?

Un contrat d’assurance automobile traite d’une responsabilité commune entre les deux rassemblements, le protégé et l’agence d’assurance : des devoirs et des obligations sont liés des deux côtés. La souscription d’une assurance de protection pour son automobile nécessite l’élaboration de document tant par la compagnie d’assurance auto que par le client. Les archives à fournir sont autonomes par rapport au type de couverture choisi et doivent être introduites dans tous les cas.

Sommaire

À quoi servent les documents fournis à votre assureur auto ?

Il est important de connaître sans équivoque le contenu du contrat d’assurance automobile, qui comporte une responsabilité concluante entre la personne protégée et la compagnie d’assurance auto. C’est en connaissant le fonctionnement de la protection des véhicules que vous voudrez comprendre la motivation des documents mentionnés par la compagnie d’assurance auto au moment de l’adhésion.

Les documents pour la rédaction du contrat d’assurance auto

La dernière entente entre les deux groupes se manifeste par le marquage du contrat d’assurance automobile, qui suggère des privilèges et des obligations. Le protégé peut ainsi garantir une rémunération en contrepartie du paiement des frais de comparaison, tout en respectant les délais fixés par l’organisme d’assurance automobile (pour la déclaration d’un cas, le paiement de l’indemnité exceptionnelle, le changement de circonstance). En ce qui la concerne, l’organisme d’assurance doit envisager le versement d’une indemnité pour le préjudice subi, compte tenu de la période d’immobilisation du véhicule, du délai de rétractation qui aurait pu être concédé ou d’autres spécificités.

Les rapports que vous fournissez à votre agence d’assurance sont utilisés pour lancer la méthodologie de rédaction de la protection du véhicule, mais aussi pour évaluer le risque que vous présentez en tant que conducteur. Les données contenues dans les documents mentionnés de votre part authentifient vos antécédents, les caractéristiques du véhicule ou votre droit à conduire réellement le véhicule à couvrir. L’examen de ces éléments apporte en outre une sécurité à l’agence d’assurance, qui garantit que vous ne souscrivez pas une assurance automobile dans des circonstances illégales (par exemple sans permis de conduire ou sans dossier de véhicule).

Le contrat d’assurance automobile, rédigée par l’assureur, doit ainsi contenir quelques données, à savoir : 

  • la couverture accordée dans chaque cas, les accords d’utilisation et le coût
  • les modalités de versement de la prime ou des engagements
  • une clarification en caractères clairs des interdictions de couverture
  • les spécialistes équipés à joindre en cas de question
  • la notice point par point contenant le projet de contrat
  • les documents donnés par la compagnie d’assurance auto du véhicule
 

la compagnie d’assurance auto lui-même est également censée présenter divers documents à son client pour conclure l’accord commun. En premier lieu, la compagnie d’assurance auto présente une proposition d’assurance, contenant toutes les caractéristiques du contrat, de la couverture, du coût et des circonstances, que la personne protégée peut accepter et signer ou refuser et éventuellement modifier. Le contrat proprement dit est ensuite rédigé et un exemplaire unique doit être envoyé à la personne protégée pour attester de son adhésion.

L’avenant de protection qui suit sert à vérifier l’adhésion impérative à une couverture satisfaisante et doit être introduit en cas de contrôle routier. L’authentification de protection, portant le nom de l’organisation (autrement appelé le papillon vert), doit être fixée de manière visible sur le pare-brise. Enfin, un avenant peut être imprimé, au cas où une assurance serait ajoutée au contrat, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’ensemble du dossier.

Quels documents serait-il judicieux d’utiliser pour assurer votre auto ?

1. Le certificat d’immatriculation

Pour pouvoir rouler, votre véhicule doit être enrôlé. Vous disposez d’un mois pour le faire dans la foulée de l’achat de votre véhicule. L’authentification de l’immatriculation est l’ancien contrat d’assurance du véhicule. Elle prouve que votre véhicule a été enregistré à la préfecture et que vous êtes apte à le conduire. C’est pourquoi il est constamment attendu dans le contrat pour votre assurance automobile.

Nonobstant le numéro d’inscription, l’authentification de l’inscription détermine les caractéristiques de votre véhicule : marque, modèle, nombre de chevaux fiscaux, date de la première inscription, date de l’enquête spécialisée, etc.

Votre assureur automobile a besoin des données qu’il contient pour calculer vos frais d’assurance automobile et établir un contrat adéquat.

2. Le relevé d’information

Exigez l’articulation de vos données dans votre communauté de clients

Grâce à votre communauté de clients, vous pouvez demander et obtenir votre déclaration de données directement sur votre téléphone portable.

Si vous changez d’agence d’assurance, vous devez demander une déclaration de données à votre ancien fournisseur d’assurance. Elle montre les subtilités de la protection de votre véhicule au cours des dernières années et détermine notamment : 

  • la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat
  • l’historique de vos cas et de vos responsabilités ;
  • votre malus de récompense.

Tout comme l’authentification de l’adhésion, ce contrat est important pour déterminer le montant de la prime d’assurance de votre véhicule. Elles nous permettent d’adapter la proposition de contrat en fonction de votre historique de protection.

3. Le permis de conduire

Si d’autres personnes conduisent votre véhicule, la compagnie d’assurance peut également vous demander le permis de conduire de chacune d’entre elles.

Si votre permis de conduire est suspendu ou retiré, votre véhicule doit continuer à être protégé. Néanmoins, vous devez informer votre assureur de toute situation qui entraîne une augmentation des risques.

4. La carte d’identité

Elle garantit que vous êtes bien la personne inscrite sur les différents documents envoyés par la compagnie d’assurance auto.

Déménagement de la protection du véhicule

Si vous achetez un autre véhicule et que vous vendez l’ancien, vous pouvez demander que la protection de votre véhicule soit transférée sur le nouveau véhicule.

Le montant de l’assurance sera modifié à la hausse ou à la baisse par votre assureur en fonction de vos besoins et des caractéristiques de votre nouveau véhicule (modèle, puissance, âge, etc.).

5. Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA

Le RIB et le mandat SEPA sont fondamentaux dans le cas où vous décidez de payer votre facture exceptionnelle par prélèvement automatique.

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Vous avez fourni tous les documents nécessaires pour l’assurance auto ?

Si vous souscrivez votre protection en ligne sur le site de la compagnie d’assurance, vous recevrez immédiatement l’authentification de la protection. La carte verte apparaîtra dans les deux jours qui suivent.

Si vous faites votre demande auprès d’un organisme, vous pouvez obtenir tous les éléments sans délai.